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Conditions générales de ventes
CONDITION INSCRIPTION ÉVÈNEMENT / CONGRES
Au delà du délais légale de rétractation de 7 Jours. Seule une annulation signifiée par écrit (lettre, télécopie) au moins 30 jours avant le début de la manifestation entrainera le remboursement des sommes versés déduction faite des frais de dossiers (40€ TTC). CONDITIONS DE VENTE RÉSERVATION HÉBERGEMENT Toute réservation est ferme et définitive et garantie par le versement du total du séjour demandé. L'INSCRIPTION & L'HÉBERGEMENT FERONT L'OBJET DE FACTURATIONS SÉPARÉES PAR LES ORGANISATEURS. LES DOCUMENTS AUTOMATIQUEMENT FOURNIS PAR LE SITE SERVANT DE REÇU ET PREUVE DE COMMANDE. L'organisateur se réserve le droit de réserver un autre hôtel de même catégorie ou de catégorie inférieure dans le cas où l'hôtel choisi serait complet. Un bon d'hôtel (voucher) précisant tous les détail concernant votre réservation, vous sera adressé et devra être présenté à la réception de l'hôtel lors de votre arrivé. Le paiement total des nuitées réservées (hors petit déjeuner et taxe de séjour) est demandé pour chaque réservation de chambre. Modalité d'annulation : Le non versement du solde du séjour entraine l'annulation de la réservation. Toute annulation, pour quelques cause que ce soit, doit être communiqué par écrit à l'agence ACTCOM ACTSANTE Les frais de virement pour remboursement seront déduits de la sommes due. Annulation à J-30 : Le séjour sera intégralement remboursé pour toute annualtion reçue par écrit par l'agence ACTCOM ACTSANTE Annulation à J-29 à J-7 : Retenu d'un acompte selon les condition suivante, quelque soit le motif d'annulation. (Réservation d'1 à 2 nuits : 1 nuits retenue; Réservation d'3 à 4 nuits : 2 nuits retenues ; Réservation de 4 nuits et plus : 3 nuits retenues ) Annulation à J-6 ou NO SHOW : le montant du séjour sera intégralement dû. INFORMATION LEGALES ACT'SANTE et ICOTIZ Service édité par la société ACTCOM RCS MONTPELLIER 499 117 455 0026 TVA FR499117455 Directeur de la publication : Loïc VILLA Adresse : CS49029 - 2 Bis rue d'aigrefeuille 34967 Montpellier Cx 2 Mail : contact@acsante.com Tel. +33 (0) 953 06 36 06 Fax +33 (0) 467 02 98 09 |
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Neurologie